Conditions générales de vente

Math-Études présente une activité d’accompagnement scolaire, de la 6e aux études supérieures. Les présentes conditions sont préparées pour encadrer les prestations proposées à des particuliers.

Le nom ou la raison sociale de l’exploitant, son statut juridique, son SIRET, son adresse professionnelle et les mentions fiscales applicables restent à compléter. Les coordonnées de contact connues sont admin@math-etudes.fr et le 0690 46 70 10.

Cette version préparatoire ne peut pas servir seule de conditions définitives pour conclure une vente. Les informations manquantes et les modalités propres à la prestation devront être communiquées avant tout engagement.

L’accompagnement vise à mieux comprendre les notions, consolider les acquis, développer des méthodes de travail et prendre confiance. Il concerne les élèves du collège, du lycée et les étudiants de l’enseignement supérieur.

Les bilans et les cours peuvent se dérouler à distance dans une salle virtuelle individuelle. Les besoins, objectifs, modalités de connexion ou lieu de réalisation, durée, fréquence et disponibilités sont à définir avec l’équipe avant la conclusion d’un contrat.

Les progrès dépendent notamment de la situation initiale et de l’implication de l’élève. Aucun résultat chiffré, aucune note ni réussite à un examen ne sont garantis.

Un parent peut créer un compte, acheter des tickets ou souscrire un abonnement et réserver les cours disponibles en ligne. Les paiements sont traités par Stripe. Un message envoyé par formulaire, e-mail ou téléphone reste une simple prise de contact, sans commande.

Avant toute acceptation, une proposition précisant la prestation, son prix total, les modalités de paiement et d’exécution ainsi que les conditions applicables doit être communiquée au client sur un support qu’il peut conserver.

Le cocontractant doit être majeur et en capacité de s’engager. Pour un élève mineur, l’organisation et l’engagement contractuel sont à convenir avec son parent ou représentant légal habilité. Un étudiant majeur peut effectuer sa propre démarche.

Le ticket d’une heure est affiché à 22 € TTC pour le Collège, 27 € TTC pour le Lycée et 35 € TTC pour le Niveau supérieur. Une séance consomme un ticket par heure et par enfant dans la catégorie correspondante. Les forfaits mensuels Collège sont proposés à 80 €, 150 €, 220 € et 300 € TTC ; les forfaits Lycée à 100 €, 180 €, 260 € et 360 € TTC. Les forfaits 1 à 4 accordent respectivement 4, 8, 12 et 16 heures par enfant et par période mensuelle payée, pour 1, 1, 2 ou 3 matières choisies. Les heures sont partagées entre ces matières, sans report. Le supérieur est accessible uniquement en tickets. Les anciens abonnements à 129 € conservent leurs droits jusqu’à résiliation. Le montant total de chaque commande est présenté avant la validation du paiement Stripe.

Les tickets et les forfaits peuvent être détenus simultanément. Une réservation financée par un forfait débite sa durée du quota de l’enfant, sans ticket. Si la matière, la période ou le quota ne couvre pas la séance, le parent peut confirmer son paiement intégral en tickets. Aucun frais d’inscription supplémentaire n’est ajouté au paiement.

Chaque quota est accordé après confirmation du paiement mensuel et couvre exclusivement les séances de la période payée. Le parent peut programmer un changement de forfait ou de matières, ou retirer un enfant de l’abonnement, au prochain renouvellement sans prorata. L’arrêt automatique à l’échéance scolaire indiquée lors de la souscription est conservé.

Les frais d’inscription de 50 € sont offerts. Un bilan diagnostique est effectué lors de la première séance afin de repérer les acquis et les priorités de travail de l’élève.

Les places des cours restent soumises aux disponibilités affichées. Contactez l’équipe pour toute question sur le bilan et les modalités de l’accompagnement.

Le calendrier et les modalités de déroulement des séances sont convenus avant l’engagement. Le client est invité à signaler au plus tôt toute difficulté ou indisponibilité.

Le parent peut annuler une inscription jusqu’à exactement une heure avant le début du cours, selon l’heure de Guadeloupe. Les heures du forfait ou les tickets débités sont automatiquement recrédités dans la période ou le portefeuille d’origine. Les heures d’une période expirée ne sont pas reportées sur une nouvelle période. Une annulation après cette limite n’est pas disponible dans l’espace parent.

Si Math-Études ne peut assurer une séance convenue, l’équipe doit en informer le client et rechercher une solution adaptée, sans préjudice des recours prévus par la loi en cas d’inexécution.

Pour un contrat de prestation de services conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

La décision peut être transmise par une déclaration claire et non équivoque, notamment par e-mail à admin@math-etudes.fr. L’identité et l’adresse du professionnel, le formulaire type et l’ensemble des informations requises devront être remis avant la conclusion du contrat. Conservez une preuve de votre envoi.

Un début d’exécution avant la fin du délai suppose une demande expresse du consommateur dans les conditions légales. S’il se rétracte ensuite, seule la part du service effectivement fournie peut être due lorsque les conditions de l’article L221-25 sont remplies.

Le seul commencement des séances ne supprime pas ce droit. Pour une prestation payante entièrement exécutée avant la fin du délai, sa perte suppose notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte une fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L221-28.

Le remboursement des sommes dues après rétractation intervient selon les règles et délais légaux applicables. Les conditions particulières seront complétées selon le mode effectif de conclusion et d’exécution des prestations.

Pour une réclamation, écrivez à admin@math-etudes.fr en précisant la prestation concernée et la difficulté rencontrée, afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. Le médiateur compétent doit encore être désigné ; son nom, son adresse et son site de saisine seront ajoutés avant l’utilisation de conditions de vente définitives.

Le recours amiable ne prive pas le client de ses voies de recours légales. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables, et les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.